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Avis juridique

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité

Le présent site du Cedefop vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l'Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, le Cedefop n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Cedefop; n'ont aucun contrôle et pour lesquels le Cedefop décline toute responsabilité
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Cedefop décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du Cedefop de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

© Union européenne, 2002-2017

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source (© Union européenne) et de l'adresse Internet (http://europass.cedefop.europa.eu), sauf spécification contraire.

Note: Les droits d'auteurs du Passeport de langues Europass appartiennent conjointement à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe. Reproduction autorisée suivant les mêmes conditions, moyennant mention complémentaire des sources (© Union européenne et Conseil de l'Europe) et des adresses Internet (http://europass.cedefop.europa.eu et http://www.coe.int/portfolio).

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection des données à caractère personnel

L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée.La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le Règlement (CE) N° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Cette politique générale couvre la famille des sites web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard:

  • Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée
  • Au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respectde leurs obligations (voir article 24 du règlement)
  • Pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement)

La famille de sites web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne?

Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, les institutions européennes.

EUROPA offre ou offrira trois types de services en ligne:

  1. Des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de les faire mieux comprendre;
  2. Des services de communication interactifs, qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE;
  3. Des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.

Services en ligne Europass - Déclaration de confidentialité

1. Quels sont les services accessibles sur le site Europass?

Les pages "Création en ligne" du site Europass permettent au visiteur de créer son CV ou son Passeport de langues Europass en ligne. Les données personnelles introduites sont ensuite transmises au visiteur au format des documents Europass.

Les serveurs Europass ne conservent pas les CV, Passeports de langues ou Passeports européens de compétences créés à l'aide de l'éditeur en ligne. Toutefois, les fichiers contenus dans les Passeports européens de compétences sont conservés pendant 7 jours à titre de sauvegarde (par exemple en cas de problème de connexion) et sont ensuite effacés d'une manière permanente et irréversible.

Si un visiteur choisit l'option '"Sauvegarder", un fichier-disque est créé (par ex. CV-2559.doc) dans un répertoire temporaire du serveur Europass. Dès que ce fichier est envoyé au visiteur soit par la connexion HTTP soit par courrier électronique à une adresse qui devra être indiquée par l'utilisateur, il est effacé du serveur d'une manière permanente et irréversible.

Les données introduites lors de l'utilisation des services en ligne Europass sont traitées conformément au règlement (CE) No 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, dans quel but et par quels moyens techniques?

L'accès au site Europass s'effectue sans fournir aucune donnée à caractère personnel. La possibilité est offerte aux visiteur, uniquement dans le cas ou ils le désirent, d'introduire des données, notamment à caractère personnel, dans les champs des pages "Création en ligne". A la fin de la saisie des données, les visiteurs ont la possibilité de recevoir un fichier au format Europass. Les données à caractère personnel sont introduites dans le seul but de permettre au visiteur de créer des document au format Europass, de les télécharger et/ou de les envoyer par courrier électronique.

Les données telles que adresse IP (Internet Protocol Address), âge, sexe, compétences linguistisques, années d'expérience professionnelle et pays de résidence sont collectées et conservées à des fins statistiques, de manière anonyme, conformément au Règlement (CE) N° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Les messages envoyés par les utilisateurs du site Europass qui utilisent notre formulaire de contact sont traités avec Freshdesk, une plateforme de soutien aux utilisateurs hébergé sur le Nuage. Pour en savoir plus, lisez la Politique de confidentialité Freshdesk.

3. Qui a accès à vos informations personnelles?

Vos données personnelles sont traitées pendant une courte période par les serveurs Europass, sans être consultées ou traitées par aucune personne physique. Seuls ont accès aux serveurs Europass les opérateurs techniques autorisés chargés de l'administration et de la maintenance du système d'exploitation, des logiciels et des services Europass. Le personnel technique est tenu par contrat de respecter des clauses contractuelles spécifiques de confidentialité et de non divulgation.

4. Comment assurons-nous la protection et la sauvegarde de vos données personnelles?

Les données échangées durant la session "Création en ligne" Europass sont protégées contre un accès non autorisé ou illégal pouvant intervenir au cours du transfert des données, grâce à l'utilisation d'un cryptage SSL (HTTPS) (11/2005). 

Note: il est techniquement difficile d'utiliser le cryptage pour l'envoi des messages électroniques contenant un CV et/ou un Passeport de langues en annexe. Les messages électroniques sont donc envoyés sans cryptage.

Les sites hébergeant les serveurs Europass sont dotés des mesures de sécurité standard, notamment: système d'exploitation et logiciels corrigés et mis à jour, protection anti-virus, pare-feu, audits de sécurité réguliers, scannage de sécurité réseau, politique de sécurité informatique, tests de vulnérabilité et système de détection d'intrusion.

5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou effacer vos données à caractère personnel?

Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière permanente sur les serveurs Europass (voir plus haut point 1.).

Les visiteurs peuvent télécharger leur CV ou passeport de langues Europass sur le serveur Europass pour ensuite vérifier, modifier ou effacer toute information figurant sur le document Europass.

Toutefois, cette procédure est également temporaire et respecte les mêmes règles de protection que celles décrites plus haut (voir plus haut point 1.).

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Comme il est spécifié plus haut (voir point 1.), aucune donnée entrée par les visiteurs n'est conservée de manière permanente sur les serveurs Europass.

7. Information de contact

En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous bénéficiez de droits spécifiques. Si vous désirez exercer vos droits, contactez le contrôleur du site à partir de la page "Votre opinion" située dans la barre de menu supérieure du site Europass.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos courriers électroniques et des données personnelles y afférentes, précisez-les dans votre message.

8. Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

  1. Qu'est-ce qu'un cookie?

    Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

  2. Comment utilisons-nous les cookies?

    Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser:

    • vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;
    • si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);
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    En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues.

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    Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.

  3. Utilisons-nous d'autres cookies?

    Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies. Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient enregistrés.

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  4. Comment contrôler les cookies?

    Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.