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Avis juridique

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité

Le présent site, administré par le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l'Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, le Cedefop n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Cedefop; n'ont aucun contrôle et pour lesquels le Cedefop décline toute responsabilité
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Cedefop décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du Cedefop de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

© Union européenne, 2002-2018

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source (© Union européenne) et de l'adresse Internet (https://europass.cedefop.europa.eu), sauf spécification contraire.

Note: Les droits d'auteurs du Passeport de langues Europass appartiennent conjointement à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe. Reproduction autorisée suivant les mêmes conditions, moyennant mention complémentaire des sources (© Union européenne et Conseil de l'Europe) et des adresses Internet (https://europass.cedefop.europa.eu et https://www.coe.int/fr/web/portfolio).

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédia (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection des données à caractère personnel

L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée. La politique en matière de « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires » se fonde sur le Règlement (CE) N° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Cette politique générale couvre la famille des sites Internet institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites Internet sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites Internet qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard:

  • Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée.
  • Au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir article 24 du règlement).
  • Pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement).

La famille de sites web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne?

Un service en ligne sur Europass est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, les institutions européennes.

Europass offre ou offrira trois types de services en ligne:

  1. des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de les faire mieux comprendre;
  2. des services de communication interactifs, qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE;
  3. des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.

Services en ligne Europass - Déclaration de confidentialité

1. Quels sont les services accessibles sur le site Europass?

Les pages « Création en ligne » du site Europass permettent au visiteur de créer son CV ou son Passeport de langues Europass en ligne. Les données personnelles introduites sont ensuite transmises au visiteur au format des documents Europass.

Les serveurs Europass ne conservent pas les CV, Passeports de langues ou Passeports européens de compétences créés à l'aide de l'éditeur en ligne. Toutefois, les fichiers contenus dans les Passeports européens de compétences sont conservés pendant 7 jours à titre de sauvegarde (par exemple en cas de problème de connexion) et sont ensuite effacés d'une manière permanente et irréversible.

Si un visiteur choisit l'option « Sauvegarder », un fichier-disque est créé (par ex. CV-2559.doc) dans un répertoire temporaire du serveur Europass. Dès que ce fichier est envoyé au visiteur soit par la connexion HTTP soit par courrier électronique à une adresse qui devra être indiquée par l'utilisateur, il est effacé du serveur d'une manière permanente et irréversible.

Si un visiteur possède un compte chez un fournisseur de stockage en nuage (actuellement: Google drive et OneDrive), il peut se connecter à ce fournisseur afin de pouvoir accéder à son/ses CV à partir de n’importe quel ordinateur. En pratique, le/les CV sont conservés et lus dans un répertoire appelé “Europass” du service de stockage correspondant.

Par ailleurs, un visiteur de l’éditeur en ligne Europass à la possibilité de publier son CV directement sur différents services de CV ou d’emploi en ligne, notamment Xing, Monster, EURES et CV Library. A cette occasion, le visiteur est informé des termes et conditions du service sélectionné.

Les données introduites lors de l'utilisation des services en ligne Europass sont traitées conformément au règlement (CE) No 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, dans quel but et par quels moyens techniques?

L'accès au site Europass s'effectue sans fournir aucune donnée à caractère personnel. La possibilité est offerte aux visiteur, uniquement dans le cas ou ils le désirent, d'introduire des données, notamment à caractère personnel, dans les champs des pages  « Création en ligne ». A la fin de la saisie des données, les visiteurs ont la possibilité de recevoir un fichier au format Europass. Les données à caractère personnel sont introduites dans le seul but de permettre au visiteur de créer des document au format Europass, de les télécharger et/ou de les envoyer par courrier électronique.

Les données telles que: âge, sexe, compétences linguistiques, années d'expérience professionnelle et pays de résidence sont collectées et conservées à des fins statistiques, de manière anonyme, conformément au Règlement (CE) N° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Les journaux (logs) des visiteurs, contenant l’adresse IP des visiteurs qui se connectent, sont conservés pendant 13 mois, pour des raisons de sécurité informatique, afin de nous permettre de localiser les attaques malveillantes, les atteintes à la sécurité et les tentatives d’intrusion. AWSTATS analyse également les journaux pour la production de statistiques Web (visites par pays).

Google Analytics conserve également une version anonymisée de l’adresse IP (voir également ci-dessous). Google Analytics utilise un mécanisme d’anonymisation des adresses IP qui masque automatiquement une portion de chaque IP, ce qui empêche l’identification d’un visiteur spécifique.

Un hachage (hash) unique de l'adresse électronique saisie par les visiteurs est conservé pour des raisons statistiques, afin de compter les visiteurs uniques sur une période donnée. Le hachage est un codage irréversible de l’adresse mél et il est mathématiquement impossible de déchiffrer l'adresse mél réelle à partir du hachage. Les hachages sont conservés pendant 13 mois.

3. Qui a accès à vos informations personnelles?

Lorsque cous utilisez l'éditeur en ligne Europass, vos données personnelles sont traitées pendant une courte période par les serveurs Europass, sans être consultées ou traitées par aucune personne physique. Après avoir été traitées, ces données sont effacées immédiatement. Seuls ont accès aux serveurs Europass les opérateurs techniques autorisés chargés de l'administration et de la maintenance du système d'exploitation, des logiciels et des services Europass. Le personnel technique est tenu par contrat de respecter des clauses contractuelles spécifiques de confidentialité et de non divulgation.

4. Comment assurons-nous la protection et la sauvegarde de vos données personnelles?

Les données échangées durant la session « Création en ligne » Europass sont protégées contre un accès non autorisé ou illégal pouvant intervenir au cours du transfert des données, grâce à l'utilisation d'un cryptage SSL (HTTPS) (11/2005). 

Note: il est techniquement difficile d'utiliser le cryptage pour l'envoi des messages électroniques contenant un CV et/ou un Passeport de langues en annexe. Les messages électroniques sont donc envoyés sans cryptage.

Les sites hébergeant les serveurs Europass sont dotés des mesures de sécurité standard, notamment: système d'exploitation et logiciels corrigés et mis à jour, protection anti-virus, pare-feu, audits de sécurité réguliers, scannage de sécurité réseau, politique de sécurité informatique, tests de vulnérabilité et système de détection d'intrusion.

5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou effacer vos données à caractère personnel?

Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière permanente sur les serveurs Europass (voir plus haut point 1.).

Les visiteurs peuvent importer leur CV ou passeport de langues Europass sur le serveur Europass pour ensuite vérifier, modifier ou effacer toute information figurant sur le document Europass.

Toutefois, cette procédure est également temporaire et respecte les mêmes règles de protection que celles décrites plus haut (voir point 1.).

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Comme il est spécifié plus haut (voir point 1.), aucune donnée entrée par les visiteurs n'est conservée de manière permanente sur les serveurs Europass.

Europass supprime automatiquement les fichiers journaux (logs) des visiteurs après une période de 13 mois (adresses IP).

Europass supprime automatiquement les signes (hashes) anonymes contenus dans les courriels des utilisateurs après période de 13 mois.

7. Information de contact

En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous bénéficiez de droits spécifiques. Si vous désirez exercer vos droits, contactez le contrôleur du site à partir de la page « Votre opinion » située dans la barre de menu supérieure du site Europass.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos courriers électroniques et des données personnelles y afférentes, précisez-les dans votre message.

Les personnes concernées peuvent à tout moment consulter le délégué à la protection des données du Cedefop () ou saisir le Contrôleur européen de la protection des données.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

1. Qu'est-ce qu'un témoin de connexion (cookie)?

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à repréciser ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

2. Comment utilisons-nous les cookies?

Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser:

  • vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;
  • si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);
  • si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site.

Ces cookies facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.

Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.

    3. Utilisons-nous d'autres cookies?

    Nous utilisons Google Analytics, un service gratuit d'analyse d'audience de site Web qui collecte les données des utilisateurs de manière anonyme (par exemple caractéristiques de l'ordinateur, type et version du navigateur utilisé, pays de l'utilisateur, etc.) pour le suivi et l'analyse du de l'activité du site. Pour en savoir plus, lisez les Règles de confidentialité de Google / Conditions d'utilisation de Google Analytics.

    Les témoins de connexion utilisés par Google Analytics nous permettent d'identifier les informations suivantes  information concernant les visiteurs:

    • adresse IP (rendue anonyme);
    • identifiant unique aléatoire du visiteur, moment de la première visite du visiteur concerné, moment de la précédente visite du visiteur concerné, nombre de visites du visiteur concerné;
    • date et heure de la demande (visite du site);
    • localisation: pays, région, localité, latitude et longitude approximatives (géolocatisation);
    • langue de la page consultée;
    • version du navigateur, modules d'extension (plug-ins) du navigateur (PDF, Flash, Java, etc.), version du système d’exploitation et identifiant du dispositif (User-Agent header);
    • événements;
    • fichiers cliqués et téléchargés;
    • recherche sur le site.

    Lorsqu'un utilisateur utilise Europass pour se connecter à un service de stockage en nuage et sauvegarder son/ses CV (Connexion au nuage), le service concerné (Google ou Microsoft) installe ses propres témoins de navigation, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité et les conditions d'utilisation du service concerné avant de l'utiliser.

    4. Comment contrôler les cookies?

    Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

    5. Option de désactivation

    Par défaut, le visiteur d'un site web est suivi au moyen du cookie de Google Analytics. Il peut choisir de ne pas être suivi (option de désactivation ou « Opt-out »). S'il change d’avis, il peut choisir d’être suivi de nouveau.

    Choisir de ne pas être suivi n’affecte pas la navigation sur les sites Europass.

    6. Préférence « Do Not Track »

    La technologie « Do not track » (ne pas suivre) permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

    Le site Europass respecte les préférences des visiteurs et ne suit pas ceux qui ont activé la fonction « Do not track » dans leur navigateur. Si le visiteur utilise un navigateur avec la fonction « Do not track » activée, la notice de cookie sera configurée par défaut en mode « désactivation » par Analytics.

    7. Anonymisation des adresses IP des visiteurs

    Google Analytics utilise un mécanisme d'anonymisation de l'IP, qui masque automatiquement une partie de l'adresse IP (Protocole internet) de chaque visiteur, ce qui rend impossible toute identification d'un visiteur d'Europass.

    Politique linguistique

    Le portail Europass est disponible dans les langues des pays suivants:

    • Union européenne (États membres, pays candidats et candidats potentiels) sujet à accord;
    • Association européenne de libre-échange / Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).